Conditions Générales de Vente

Programme : La fabriQue d’histoireS

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l’achat du programme « La fabriQue d’histoireS » proposé sur la plateforme dédiée. Elles fixent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'inscription, du règlement, du déroulement et de l'accès aux contenus associés.

2. Description du programme

La fabriQue d’histoireS est un programme en ligne destiné aux enfants (chaque groupe d’âge est précisé sur la page) souhaitant développer leur créativité et améliorer leurs compétences en écriture, à travers :

• Des séances interactives en ligne en petits groupes, animées par une professionnelle de l’accompagnement éducatif.
• Un parcours structuré d’ateliers collectifs hebdomadaires.
• Des supports pédagogiques numériques ou imprimables, transmis à chaque participant.
• Des exercices d’écriture, de création de personnages, d’élaboration d’histoires.
• Un environnement encourageant l’expression orale et la prise de confiance.

3. Inscription et contractualisation

• L’inscription s’effectue en ligne via le formulaire dédié et le paiement sécurisé accessible depuis la page de vente.
• La validation de l’inscription implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV.
• L’inscription est définitive à réception du paiement total ou de l’acompte selon les modalités précisées au moment de la commande.
• Toute inscription est personnelle et non cessible.

4. Tarifs et modalités de paiement

• Les tarifs sont exprimés TTC sur la page de vente. Le règlement s’effectue comptant ou selon l’échelonnement proposé via la plateforme (paiement unique ou en plusieurs fois).
• En cas de paiement en plusieurs fois, l’acheteur s’engage à régler la totalité de la somme due selon l’échéancier accepté lors de l’inscription.
• Toute facture peut être établie à la demande.
• L'accès aux contenus et aux ateliers n'est effectif qu'après réception du paiement.

5. Droit de rétractation et annulation

• Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le programme n’ait pas débuté ou que l’accès aux contenus numériques n’ait pas été donné.
• En cas de rétractation dans le délai imparti, l’acheteur sera intégralement remboursé, sous réserve de n’avoir accédé à aucun contenu protégé ou séance.
• Toute annulation après le début du programme n’ouvre droit à aucun remboursement, sauf cas de force majeure justifié (maladie grave, etc.), au cas par cas.
• L’organisateur se réserve le droit d’annuler un atelier si l’effectif minimal n’est pas atteint. Dans ce cas, l’intégralité des sommes versées sera remboursée sans frais.

6. Propriété intellectuelle

• Tous les supports pédagogiques, outils, ateliers et contenus diffusés restent la propriété exclusive de l’organisateur.
• Toute reproduction, diffusion ou utilisation totale ou partielle en dehors du cadre du programme est interdite sans accord écrit.

7. Protection des données personnelles

• Les données collectées servent exclusivement à la gestion du programme, à la communication et à l’envoi des informations nécessaires.
• Conformément à la législation applicable, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles, sur simple demande par email.

8. Responsabilité

• L’organisateur ne saurait être tenu responsable des difficultés d’accès dues à des problèmes techniques externes (connexion internet, matériel, etc.) ou en cas de force majeure.
• Il appartient aux représentants légaux de s’assurer de la disponibilité de l’enfant et de sa capacité à assister aux ateliers selon les créneaux retenus.
• L’inscription implique le respect de la charte de bienveillance et de confidentialité rappelée en début de programme.

9. Droit applicable – Litiges

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée. À défaut, la compétence reviendra au tribunal du siège de l’organisateur.